1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service gratuit de petites annonces d’occasion proposé sur le site t-973.fr (le « Service »). Le Service permet à des particuliers de publier des annonces de vente de matériel de musique et d’échanger avec d’autres membres par une messagerie privée.
Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation des présentes conditions et des règles de publication.
2. Éditeur du Service
Le Service est édité par Thierry HINSINGER, entrepreneur individuel, sous le nom commercial T-973 Media & Events, 1424 Chemin du Clauvier, 13360 Roquevaire, France. SIRET 489 801 761 00045, RCS Marseille. Contact : contact@t-973.fr ou la page Contact. Le site est hébergé par o2switch (Clermont-Ferrand, France). Plus d’informations dans les mentions légales.
3. Rôle de T-973 Media & Events
T-973 Media & Events héberge les annonces et met les membres en relation. Il n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire de paiement, et ne perçoit aucune commission. La vente, le prix, le paiement, la remise ou l’envoi de l’objet se décident directement entre le vendeur et l’acheteur, sous leur seule responsabilité. T-973 Media & Events ne garantit ni l’existence, ni l’état, ni la conformité des objets proposés, ni la solvabilité des membres.
Litiges entre membres. Si l’objet n’est pas conforme à l’annonce, s’il est en panne, abîmé, non remis ou non payé, l’acheteur et le vendeur règlent directement entre eux le problème. T-973 Media & Events n’est pas partie à la vente : il n’intervient pas dans le litige, ne rembourse pas et n’est pas responsable de l’objet. Il peut seulement retirer une annonce ou suspendre un compte qui ne respecte pas les présentes conditions. En cas d’escroquerie, la victime peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou signaler les faits sur la plateforme officielle THESEE (service-public.fr).
4. Compte
- Le Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant à titre privé. Les mineurs doivent avoir l’accord de leurs parents.
- Le compte se crée avec un nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide, qui doit être confirmée, et un mot de passe. Un seul compte par personne.
- Le nom d’utilisateur est visible des autres membres. Il ne doit pas être injurieux, trompeur ni reprendre une marque ou l’identité d’un tiers.
- Le membre garde son mot de passe secret et reste responsable de ce qui est fait avec son compte. En cas d’usage frauduleux, il prévient T-973 Media & Events sans attendre.
- Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Ses annonces, leurs photos et ses conversations sont alors effacées.
5. Annonces
- Le dépôt est gratuit. Chaque annonce est scrupuleusement contrôlée par T-973 Media & Events avant sa diffusion (texte, photos, prix, profil du vendeur). T-973 peut la refuser en indiquant le motif au vendeur, qui reçoit un e-mail dès que son annonce est en ligne. Ce contrôle limite les risques mais ne garantit ni l’objet, ni la sincérité du vendeur.
- Le vendeur garantit qu’il est propriétaire de l’objet, que celui-ci est disponible et que l’annonce le décrit honnêtement, avec ses propres photos.
- Une annonce reste en ligne 2 mois. Quelques jours avant la fin, le vendeur reçoit un e-mail pour la renouveler 2 mois de plus, autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à ce qu’il la marque comme vendue ou la retire.
- En publiant ses textes et photos, le vendeur autorise T-973 Media & Events à les afficher sur le site, gratuitement, pendant la durée de l’annonce et seulement pour ce Service.
6. Messagerie privée
Les membres échangent uniquement par la messagerie du site. Leurs adresses e-mail et numéros de téléphone ne sont pas communiqués à l’autre membre. Les liens vers d’autres sites et les adresses e-mail sont bloqués dans les messages. Chaque membre reste libre de communiquer ses coordonnées, à ses risques.
T-973 Media & Events ne lit pas les conversations. Il n’accède à une conversation que si l’un des deux membres la signale, pour l’examiner.
6 bis. Évaluation du vendeur
Quand le vendeur indique à qui il a vendu, cet acheteur, et lui seul, peut laisser un avis : une note de 1 à 5 et un commentaire facultatif. L’avis est public et affiché sur les annonces du vendeur, avec le nom d’utilisateur de l’acheteur. Il doit être sincère, porter sur la transaction et rester courtois. T-973 Media & Events ne rémunère pas les avis et ne les modifie pas. Il peut retirer un avis contraire à ces règles, notamment après un signalement du vendeur.
7. Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le Service pour tromper ou escroquer un membre, demander un paiement par un moyen non traçable, publier un contenu illicite, injurieux ou contrefaisant, faire de la publicité, envoyer des messages en masse, collecter les données d’autres membres ou contourner les protections du site.
8. Signalement et modération
Toute personne peut signaler une annonce avec le bouton « Signaler cette annonce ». Un membre peut signaler une conversation. T-973 Media & Events examine chaque signalement avec diligence. Il peut alors retirer une annonce, fermer une conversation ou suspendre un compte, et il en informe le membre concerné avec le motif, sauf si la loi ou une enquête s’y oppose. Le membre peut contester la décision en écrivant à contact@t-973.fr.
Une annonce signalée par trois personnes différentes est retirée automatiquement en attendant cet examen.
9. Responsabilité
T-973 Media & Events met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un litige entre membres, ni pour le contenu publié par un membre, sauf s’il n’a pas agi promptement après avoir été informé de son caractère manifestement illicite.
10. Données personnelles
Le traitement des données des membres est décrit dans la politique de confidentialité des petites annonces.
11. Modification et fin du Service
T-973 Media & Events peut faire évoluer ces conditions. Les membres en sont informés sur le site, et la nouvelle version s’applique à la prochaine utilisation. Le Service peut être suspendu ou arrêté. En cas d’arrêt définitif, les membres sont prévenus au moins 30 jours à l’avance.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord T-973 Media & Events pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Version du 30 octobre 2026.