Politique de confidentialité

Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par T-973 Media & Events dans le cadre de son site internet, de ses formulaires, prises de contact, devis, contrats, commandes, paiements, comptes utilisateurs, logiciels, supports techniques et communications.

Elle concerne notamment le site t-973.fr, T-973 Services, T-973 Boutique et les services numériques proposés sous l’identité T-973 Media & Events.

Une information complémentaire peut être présentée au moment de la collecte lorsque le traitement est propre à un formulaire, une offre, un logiciel ou une fonctionnalité.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Thierry HINSINGER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial T-973 Media & Events, domicilié au 1424 Chemin du Clauvier, 13360 Roquevaire, France, SIRET 489 801 761 00045 — RCS Marseille 489 801 761.

Toute question relative à la confidentialité, à l’utilisation des données ou à l’exercice des droits doit être adressée à :

Catégories de données collectées

T-973 Media & Events collecte uniquement les informations nécessaires aux finalités présentées au moment de leur collecte.

Origine et modes de collecte

Les données peuvent être communiquées directement par la personne concernée lorsqu’elle :

• remplit un formulaire de contact ou de devis ;
• crée un compte ;
• commande un produit ou une prestation ;
• effectue un paiement ou demande une facture ;
• contacte le support ou adresse une réclamation ;
• transmet des documents nécessaires à un projet ;
• s’inscrit à une communication électronique ;
• paramètre ses choix concernant les cookies et autres traceurs.

Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de l’utilisation du site, d’un espace personnel ou d’un logiciel T-973 Media & Events.

Des informations peuvent également être reçues d’un prestataire de paiement, d’un transporteur ou d’une plateforme technique lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou du service demandé.

Finalités et fondements des traitements

Les données sont utilisées pour des objectifs déterminés, explicites et liés aux activités T-973 Media & Events.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

• Thierry HINSINGER et les personnes autorisées intervenant pour T-973 Media & Events ;
• les prestataires d’hébergement et de maintenance technique ;
• les plateformes de création de pages, d’envoi de courriers électroniques et de gestion des comptes ;
• les prestataires de paiement et de facturation ;
• les transporteurs, lorsqu’une commande physique est vendue directement par T-973 Media & Events et nécessite une livraison ;
• les prestataires d’assistance, de stockage ou de sauvegarde strictement nécessaires ;
• les conseils, comptables et organismes légalement habilités lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires dans les cas prévus par la réglementation.

T-973 Media & Events ne vend pas les données personnelles à des tiers. Lorsqu’un utilisateur est redirigé vers un vendeur tiers pour effectuer un achat, ce vendeur devient responsable des traitements qu’il réalise dans le cadre de sa propre transaction.

Prestataires et transferts internationaux

T-973 Media & Events peut faire appel à des prestataires techniques agissant pour son compte afin d’héberger le site, transmettre des courriers électroniques, traiter des paiements, fournir des espaces utilisateurs, stocker des fichiers ou assurer la sécurité des services.

Ces prestataires ne doivent utiliser les données que pour les missions qui leur sont confiées et conformément aux engagements contractuels applicables.

Certains outils peuvent conduire à un traitement de données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert existe, T-973 Media & Events s’assure qu’il repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation ou à la défense des droits de T-973 Media & Events.

Cookies et autres traceurs

Les sites T-973 Media & Events peuvent utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer leur fonctionnement, sécuriser les accès, mémoriser certains choix et mesurer l’utilisation des pages.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les traceurs facultatifs, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la publicité ou à certains contenus externes, ne sont activés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le gestionnaire de consentement lorsqu’il est présent sur le site.

Sécurité et confidentialité

T-973 Media & Events met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques associés afin de limiter les accès non autorisés, les pertes, les modifications, les divulgations et les utilisations abusives.

• utilisation de connexions sécurisées lorsque disponibles ;
• contrôle des accès aux espaces et outils professionnels ;
• utilisation d’identifiants individuels ;
• mise à jour régulière des outils et logiciels ;
• sauvegardes adaptées aux services concernés ;
• recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes ;
• limitation de l’accès aux seules personnes qui en ont besoin.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, T-973 Media & Events traite les incidents signalés et prend les mesures nécessaires en fonction de leur nature et de leur gravité.

Droits des personnes

Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander :

• l’accès aux données la concernant ;
• la rectification d’informations inexactes ;
• l’effacement de certaines données ;
• la limitation temporaire d’un traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données fournies lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait d’un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait ;
• des informations complémentaires concernant l’utilisation de ses données.

La demande doit être envoyée à contact@t-973.fr et préciser suffisamment son objet pour permettre son traitement.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée, un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur peut être sollicité.

La personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés lorsqu’elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Données concernant les mineurs

Les offres T-973 Media & Events ne sont pas destinées à collecter volontairement des données concernant des mineurs sans l’intervention ou l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

Lorsqu’une inscription ou une prestation concerne un mineur, les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture du service et à la sécurité de la relation.

Un représentant légal peut contacter T-973 Media & Events à contact@t-973.fr afin de demander des informations ou l’exercice des droits concernant les données du mineur.

Liens et services externes

Les sites T-973 Media & Events peuvent contenir des liens vers des plateformes, réseaux sociaux, services de paiement, transporteurs, vidéos ou sites exploités par des tiers.

Lorsque l’utilisateur quitte un espace T-973 Media & Events ou utilise un service externe, les traitements effectués par ce tiers sont régis par ses propres conditions et politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les informations fournies par le service externe avant de lui communiquer des données personnelles.