Remboursements et retours

Champ d’application

La présente politique s’applique uniquement aux produits, contenus, logiciels, services ou prestations vendus et facturés directement par T-973 Media & Events.

Lorsqu’une page T-973 Boutique redirige vers un vendeur tiers pour finaliser l’achat, T-973 Media & Events n’est pas le vendeur de la transaction concernée. Les conditions de retour, de remboursement, d’échange, de livraison et de garantie du vendeur tiers s’appliquent alors.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’il bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour informer T-973 Media & Events de sa décision, sans avoir à justifier d’un motif.

• pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat ;
• pour un bien physique vendu directement par T-973 Media & Events, le délai court en principe à compter de la réception du bien ;
• pour un contenu ou service numérique, les règles spécifiques détaillées ci-dessous s’appliquent.

La demande peut être adressée de manière dénuée d’ambiguïté à commande@t-973.fr. Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de rétractation directement accessible sur l’interface de vente, celle-ci doit également pouvoir être utilisée par le consommateur.

Produits numériques, téléchargements et logiciels

Un logiciel téléchargeable, un modèle, un document, un guide, une checklist, une ressource numérique ou tout autre contenu numérique n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation du seul fait qu’il est fourni sous forme numérique.

Toutefois, lorsque l’exécution ou le téléchargement commence avant l’expiration du délai légal, le droit de rétractation peut être perdu si le consommateur a préalablement donné son accord exprès pour ce commencement immédiat et reconnu expressément qu’il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Si ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

Prestations de services et accompagnements

Pour une prestation de services, le consommateur peut demander que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

S’il se rétracte alors que la prestation a commencé à sa demande, les sommes éventuellement dues sont déterminées conformément aux règles légales applicables à la part de prestation déjà exécutée.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales de consentement préalable et de reconnaissance de cette perte ont été respectées.

Produits physiques vendus directement par T-973 Media & Events

Si T-973 Media & Events vend directement un produit physique, le consommateur qui exerce valablement son droit de rétractation doit restituer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, sauf récupération organisée directement par T-973 Media & Events.

Avant tout envoi, le client est invité à contacter commande@t-973.fr afin d’identifier la commande et les modalités pratiques du retour.

Lorsque les frais directs de retour sont légalement à la charge du consommateur et que celui-ci en a été préalablement informé, ils restent à sa charge. Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Produits vendus par un vendeur tiers

Certaines pages de T-973 Boutique peuvent présenter du matériel, du merchandising ou d’autres produits commercialisés directement par un vendeur tiers.

Lorsque le bouton d’achat redirige vers le site du vendeur tiers, la commande est conclue avec ce vendeur. Toute demande de retour, rétractation, remboursement, échange, livraison, facture ou garantie doit alors lui être adressée directement selon ses propres conditions.

Aucun produit acheté auprès d’un vendeur tiers ne doit être retourné à T-973 Media & Events, sauf instruction écrite contraire.

Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû au titre d’une rétractation valable, T-973 Media & Events procède au remboursement dans les délais prévus par la réglementation, en principe au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Pour un bien physique, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon les règles applicables.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le consommateur.

Remboursement non visible immédiatement

Après émission du remboursement par T-973 Media & Events, le délai d’apparition sur le compte dépend également de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement du client.

En cas de difficulté persistante, le client peut écrire à commande@t-973.fr en indiquant la référence de la commande.

Produits défectueux, non conformes et garanties légales

La présente politique de retour ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu’un produit, logiciel, contenu ou service numérique vendu directement par T-973 Media & Events présente un défaut de conformité, le client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

Pour un produit acheté auprès d’un vendeur tiers, la demande de garantie doit être adressée au vendeur qui a conclu et facturé la transaction.